Conditions générales de vente
Dernière mise à jour :23/11/25
1. Présentation du vendeur
Nom de l’entreprise : Cause toujours
Forme juridique : entreprise individuelle
Adresse du siège social : 41 avenue maurice faure 26000 valence
SIRET : 993 880 582 00016
Email de contact : contact@cause-toujours.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits neufs et de seconde main proposés sur le site Cause toujours.
En passant commande, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
3. Produits
Nous proposons des produits :
-
de première main (neufs),
-
de seconde main (articles d’occasion sélectionnés, inspectés et décrits avec précision).
Chaque article est décrit avec soin (état, taille, caractéristiques).
Les photographies sont contractuelles et représentent au mieux le produit.
Les produits de seconde main sont pièces uniques : en cas de commande simultanée, la première commande validée prévaut.
4. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après validation de la commande, le client sera informé et remboursé sous 7 jours.
5. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix affichés ; ils sont calculés lors du passage à la caisse.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Commande
Pour passer commande, le client doit :
-
Ajouter un ou plusieurs articles au panier
-
Renseigner ses informations personnelles
-
Choisir un mode de livraison
-
Choisir un mode de paiement
-
Valider la commande
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.
7. Paiement
Les paiements peuvent être effectués par :
-
Carte bancaire (Visa, Mastercard, Amex…)
-
PayPal
-
Apple Pay / Google Pay
-
Tout autre moyen proposé par Shopify
Le paiement est sécurisé. La commande est considérée comme définitive après réception du paiement.
8. Livraison
Les modalités d’expédition sont détaillées dans notre Politique d’expédition.
Le client doit vérifier l’état du colis à la livraison et signaler immédiatement toute anomalie au transporteur ainsi qu’au vendeur.
9. Retours, échanges et remboursements
Les modalités de retour sont définies dans notre Politique de retours.
Pour les produits de seconde main, les échanges peuvent être limités selon la disponibilité des articles.
Les retours sont acceptés si :
-
le produit est renvoyé dans son état d’origine
-
l’étiquette (si présente) n’a pas été retirée
-
la demande a été formulée dans le délai légal
Certains articles peuvent être exclus du droit de rétractation (ex : bijoux portés, produits d’hygiène, produits personnalisés).
10. Réserve de propriété
Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix par le client.
11. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable :
-
des dommages indirects,
-
des problèmes liés au transporteur,
-
des retards de livraison indépendants de sa volonté,
-
des éventuelles différences mineures de couleur dues aux écrans.
12. Données personnelles
Le vendeur collecte et traite les données du client dans le respect du RGPD.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (images, textes, design, logo…) sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Si aucune solution n’est trouvée, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
15. Contact
Pour toute question concernant ces CGV :
📧 contact@cause-toujours.com